Document parlementaire 42S0963

Projet de loi adaptant le texte français et établissant le texte néerlandais de la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat.

	Fiche complète
	10/11/1976
Vote Chambre	27/03/1980
Vote Sénat	31/01/1980
Date de la loi	09/04/1980
Date moniteur	06/05/1980
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-S0963/001-1976-1977 00/000-S0362/001-1979-1980 00/000-K0463/001-1979-1980
Document Sénat	42S0963 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/11/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	16/11/1977
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Document Sénat	44S0362 FARDE
Date de dépôt	11/12/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	31/01/1980
Sous-documents	002 11/01/1980 RAPPORT Auteur(s) Pede (Auteur)
Document Chambre	44K0463 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/02/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/02/1980
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	27/03/1980
Sous-documents	002 11/03/1980 RAPPORT Auteur(s) Van Belle (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Van Belle, Ignace
Calendrier	20/02/1980   EN DISCUSSION 20/02/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/03/1980   EN DISCUSSION 27/03/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/01/1980   EN DISCUSSION 31/01/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NOTARIAT