Document parlementaire 42S0967

Projet de loi portant création du port autonome de Namur et modifiant la loi du 12 février 1971 portant création du port autonome de Charleroi.

	Fiche complète
	17/11/1976
Vote Chambre	08/06/1978
Vote Sénat	11/05/1978
Date de la loi	20/06/1978
Date moniteur	19/07/1978
Moniteur n°	138
Moniteur erratum	17/08/1978 157
Documents principaux	00/000-S0967/001-1976-1977 00/000-S0327/001-1977-1978 00/000-K0387/001-1977-1978
Document Sénat	42S0967 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/11/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 19/01/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	16/11/1977
Document Sénat	43S0327 FARDE
Date de dépôt	10/03/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	11/05/1978
Sous-documents	002 03/05/1978 RAPPORT Auteur(s) Tilquin (Auteur)
Document Chambre	43K0387 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/05/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	16/05/1978
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	08/06/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur
Calendrier	31/05/1978   EN DISCUSSION 31/05/1978   ADOPTE
Incident	31/05/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/06/1978   EN DISCUSSION 08/06/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/05/1978   EN DISCUSSION 11/05/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | PORTS