Document parlementaire 42S0968

Proposition de loi portant organisation de l'accueil des étudiants du tiers monde.

	Fiche complète
	17/11/1976
Documents principaux	00/000-S0968/001-1976-1977
Document Sénat	42S0968 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/11/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/12/1976
Date d'envoi	22/12/1976
Auteur(s)	Maurice, Dewulf (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	AIDE AU DEVELOPPEMENT | PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT | ENSEIGNEMENT | ETUDIANT