Document parlementaire 42S0968

Proposition de loi portant organisation de l'accueil des étudiants du tiers monde.

Fiche complète
17/11/1976
Documents principaux 00/000-S0968/001-1976-1977
Document Sénat   42S0968
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 17/11/1976
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/12/1976
Date d'envoi 22/12/1976
Auteur(s) Maurice, Dewulf (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres AIDE AU DEVELOPPEMENT | PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT | ENSEIGNEMENT | ETUDIANT