Document parlementaire 42S0982

Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 1964 relative à la Loterie nationale. (Nouvelle répartition des bénéfices nets)

	Fiche complète
	01/12/1976
Documents principaux	00/000-S0982/001-1976-1977
Document Sénat	42S0982 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/12/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/12/1976
Date d'envoi	16/12/1976
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Simon, Février (Auteur) , Ferdinand, Boey (Auteur) , Louis, De Grève (Auteur) , Jean, Pede (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	JEUX ET PARIS