Document parlementaire 42S0997

Proposition de loi portant des mesures propres à combattre les conséquences nocives de l'usage du tabac.

	Fiche complète
	14/12/1976
Documents principaux	00/000-S0997/001-1976-1977
Document Sénat	42S0997 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/12/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/01/1977
Date d'envoi	20/01/1977
Auteur(s)	Michel, Dhooge (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | TABAC