Document parlementaire 42S0998

Proposition de loi concernant la publication d'un rapport annuel relatif à l'évolution des problèmes scolaires nationaux.

	Fiche complète
	15/12/1976
Documents principaux	00/000-S0998/001-1976-1977
Document Sénat	42S0998 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/01/1977
Date d'envoi	13/01/1977
Auteur(s)	Maurits, Coppieters (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | PACTE SCOLAIRE