Document parlementaire 42S1019

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale des télécommunications, des Annexes 1 à 3, du Protrocole final, des Protocoles additionnels I à VI et du Protocole additionnel facultatif relatif au règlement obligatoire des différends, faits à Malaga-Torremolinos le 25 octobre 1973.

	Fiche complète
	14/01/1977
Vote Chambre	26/01/1978
Vote Sénat	01/12/1977
Date de la loi	08/02/1978
Date moniteur	06/10/1978
Moniteur n°	193
Documents principaux	00/000-S1019/001-1976-1977 00/000-S0202/001-1977-1978 00/000-K0192/001-1977-1978
Document Sénat	42S1019 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/01/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	16/11/1977
Document Sénat	43S0202 FARDE
Date de dépôt	24/11/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	01/12/1977
Sous-documents	002 24/11/1977 RAPPORT Auteur(s) de Stexhe (Auteur)
Document Chambre	43K0192 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/12/1977
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	07/12/1977
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	26/01/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	19/01/1978   EN DISCUSSION 19/01/1978   ADOPTE
Incident	19/01/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/01/1978   EN DISCUSSION 26/01/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/12/1977   EN DISCUSSION 01/12/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TELECOMMUNICATIONS