Document parlementaire 42S1027

Proposition de loi instaurant le port d'une carte d'identité médicale.

	Fiche complète
	20/01/1977
Documents principaux	00/000-S1027/001-1976-1977
Document Sénat	42S1027 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/01/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/02/1977
Date d'envoi	17/02/1977
Auteur(s)	Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Jacques, Hambye (Auteur) , Joanna, Nauwelaerts-Thues (Auteur) , Louis, De Grève (Auteur) , Paul, Delforge (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE