Document parlementaire 42S1054

Proposition de loi modifiant l'article 6 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. (Travail des jeunes)

	Fiche complète
	24/02/1977
Documents principaux	00/000-S1054/001-1976-1977
Document Sénat	42S1054 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/02/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	André, Lagasse (Auteur) , Marcel, Payfa (Auteur) , Georges, Neuray (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL