Document parlementaire 42S1054

Proposition de loi modifiant l'article 6 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. (Travail des jeunes)

Fiche complète
24/02/1977
Documents principaux 00/000-S1054/001-1976-1977
Document Sénat   42S1054
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 24/02/1977
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) André, Lagasse (Auteur)
, Marcel, Payfa (Auteur)
, Georges, Neuray (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL