Document parlementaire 42S1057

Projet de loi octroyant une allocation aux travailleurs salariés pensionnés et aux travailleurs salariés invalides.

	Fiche complète
	01/03/1977
Documents principaux	00/000-S1057/001-1976-1977
Document Sénat	42S1057 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/03/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/03/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | TRAVAILLEURS SALARIES | HANDICAPE | PENSIONS