Document parlementaire 42S6-XVI-1976-1977

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1976.

	Fiche complète
	24/06/1977
Vote Chambre	05/07/1977
Vote Sénat	30/06/1977
Date de la loi	11/07/1977
Date moniteur	09/09/1977
Moniteur n°	175
Documents principaux	00/000-S6-XVI/001-1976-1977 00/000-S6-XVI/001-0000-1977 00/000-K5-XVI/001-0000-1977
Document Sénat	42S6-XVI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et erratum
Date de fin	30/06/1977
Sous-documents	002 31/12/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	29/06/1977
Document Sénat Document suivant	43S6-XVI RAPPORT (RENVOI)
Date de dépôt	24/06/1977
Type de document	41 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s)	Jozef,André,Maurice, De Seranno (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 5-XVI/1 (0000-1977)
Document Chambre	43K5-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/07/1977
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	05/07/1977
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/07/1977   EN DISCUSSION 05/07/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/06/1977   EN DISCUSSION 30/06/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES