Document parlementaire 43K0021

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	15/06/1977
Vote Chambre	16/06/1977
Vote Sénat	23/06/1977
Date de la loi	30/06/1977
Date moniteur	06/07/1977
Moniteur n°	130
Documents principaux	00/000-K0021/001-0000-1977
Document Chambre	43K0021 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/06/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	16/06/1977
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/06/1977   EN DISCUSSION 16/06/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/06/1977   EN DISCUSSION 23/06/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES