Document parlementaire 43K0039

Proposition de loi concernant l'application de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale. (Préciser qu'une période de cours de 50 minutes est considérée comme 1 heure d'étude)

	Fiche complète
	29/06/1977
Documents principaux	00/000-K0039/001-0000-1977
Document Chambre	43K0039 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/07/1977
Date d'envoi	05/07/1977
Auteur(s)	Ernest, Glinne (Auteur) , Gilbert, Temmerman (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/11/1977   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | PROMOTION SOCIALE | DUREE DU TRAVAIL