Document parlementaire 43K0043

Proposition de loi instituant la fonction de délégué-travailleur à l'inspection de la sécurité et de l'hygiène du travail.

	Fiche complète
	29/06/1977
Documents principaux	00/000-K0043/001-0000-1977
Document Chambre	43K0043 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/07/1977
Date d'envoi	05/07/1977
Auteur(s)	Ernest, Glinne (Auteur) , Gilbert, Temmerman (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE