Document parlementaire 43K0053

Projet de loi octroyant une allocation aux travailleurs salariés pensionnés et aux travailleurs salariés invalides.

	Fiche complète
	24/06/1977
Vote Chambre	05/07/1977
Vote Sénat	30/06/1977
Date de la loi	19/07/1977
Date moniteur	13/08/1977
Moniteur n°	157
Documents principaux	00/000-S0059/001-0000-1977 00/000-K0053/001-0000-1977
Document Sénat	43S0059 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/06/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/06/1977
Sous-documents	002 29/06/1977 RAPPORT Auteur(s) Vangeel (Auteur)
Document Chambre	43K0053 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/07/1977
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	05/07/1977
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	05/07/1977
Sous-documents	002 05/07/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Levaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	05/07/1977   EN DISCUSSION 05/07/1977   ADOPTE
Incident	05/07/1977   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/07/1977   EN DISCUSSION 05/07/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/06/1977   EN DISCUSSION 30/06/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | TRAVAILLEURS SALARIES | HANDICAPE | PENSIONS