Document parlementaire 43K0089

Proposition de loi prévoyant des mesures socio-économiques en faveur des travailleurs indépendants dirigeant de petites et moyennes entreprises en difficulté. (Formation professionnelle pour les jeunes et retraite anticipée pour les personnes âgées)

	Fiche complète
	11/10/1977
Documents principaux	00/000-K0089/001-1977-1978
Document Chambre	43K0089 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/10/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/11/1977
Date d'envoi	03/11/1977
Auteur(s)	Reimond, Mattheyssens (Auteur) , Ludo, Sels (Auteur) , Paul, Peeters (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DES CLASSES MOYENNES, DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ET DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CLASSES MOYENNES | MESURES ECONOMIQUES | FORMATION PROFESSIONNELLE