Document parlementaire 43K0100

Proposition de loi tendant à inclure le 8 mai dans le nombre de jours fériés légaux.

	Fiche complète
	11/10/1977
Documents principaux	00/000-K0100/001-1977-1978
Document Chambre	43K0100 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/10/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/11/1977
Date d'envoi	03/11/1977
Auteur(s)	Marcel, Levaux (Auteur) , Claude, Dejardin (Auteur) , André, Magnée (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FETES LEGALES