Document parlementaire 43K0104

Proposition de loi instaurant un billet "Train-Tram-Bus" à prix uniforme dans toutes les communes du Royaume, à l'exclusion des cinq grandes agglomérations.

	Fiche complète
	11/10/1977
Documents principaux	00/000-K0104/001-1977-1978
Document Chambre	43K0104 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/10/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Charles-Ferdinand, Nothomb (Auteur) , Andreas (DRIES), Claeys (Auteur) , Albert, Lernoux (Auteur) , Marcel, Bode (Auteur) , Henri, Pierret (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS