Document parlementaire 43K0108

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 août 1963 modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949 portant les conditions de création, de maintien et de suppression de classes et de sections d'études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat et généralisant la circulaire ministérielle du 15 juin 1970 fixant les normes de population dans les deux premières années d'études de l'enseignement rénové. (25 élèves maximum par classe dans l'enseignement secondaire)

	Fiche complète
	11/10/1977
Documents principaux	00/000-K0108/001-1977-1978
Document Chambre	43K0108 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/10/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/11/1977
Date d'envoi	03/11/1977
Auteur(s)	Marcel,Rodolphe,Florent, Levaux (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE