Document parlementaire 43K0124

Proposition de loi portant création de clos résidentiels. (Revalorisation urbaine : restrictions de circulation)

	Fiche complète
	03/11/1977
Documents principaux	00/000-K0124/001-1977-1978
Document Chambre	43K0124 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/11/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1977
Date d'envoi	10/11/1977
Auteur(s)	Hubert, Cools (Auteur) , Jos, Van Elewyck (Auteur) , Tijl, Declercq (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE