Document parlementaire 43K0133

Proposition de loi sur le traitement des bourgmestres et échevins des communes rurales. (Calcul du traitement)

	Fiche complète
	03/11/1977
Documents principaux	00/000-K0133/001-1977-1978
Document Chambre	43K0133 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/11/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/11/1977
Date d'envoi	24/11/1977
Auteur(s)	Charles-Ferdinand, Nothomb (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Vankeirsbilck, Erik
Calendrier	08/03/1978   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TRAITEMENTS