Document parlementaire 43K0142

Projet de loi modifiant la législation relative aux pensions et rentes de guerre ainsi que celle afférente aux pensions de retraite et de survie du secteur public. (Dispositions relatives aux pensions de guerre - Elargissement des conditions d'octroi de la rente du montant maximum aux veuves de guerre - Prise en considération de certaines périodes pour la pension de retraite dans le secteur public)

	Fiche complète
	22/11/1977
Vote Chambre	08/12/1977
Vote Sénat	22/12/1977
Date de la loi	27/12/1977
Date moniteur	31/01/1978
Moniteur n°	21
Documents principaux	00/000-K0142/001-1977-1978 00/000-S0246/001-1977-1978
Document Chambre	43K0142 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/11/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/11/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/12/1977
Sous-documents	002 07/12/1977 RAPPORT Auteur(s) Boeykens (Auteur)
Document Sénat	43S0246 FARDE
Date de dépôt	08/12/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/12/1977
Sous-documents	002 14/12/1977 RAPPORT Auteur(s) Basecq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Boeykens, Gustaaf,Bernard,Mariette
Calendrier	06/12/1977   EN DISCUSSION 06/12/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/12/1977   EN DISCUSSION 08/12/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1977   EN DISCUSSION 22/12/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES