Document parlementaire 43K0191

Projet de loi prorogeant la loi du 24 janvier 1977 portant diminution temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale en vue de la promotion de l'emploi.

	Fiche complète
	01/12/1977
Vote Chambre	08/12/1977
Vote Sénat	21/12/1977
Date de la loi	30/12/1977
Date moniteur	27/01/1978
Moniteur n°	19
Documents principaux	00/000-K0191/001-1977-1978 00/000-S0238/001-1977-1978
Document Chambre	43K0191 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/12/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/12/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/12/1977
Sous-documents	002 08/12/1977 RAPPORT Auteur(s) Demeulenaere-Dewilde (Auteur)
Document Sénat	43S0238 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/12/1977
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/12/1977
Sous-documents	002 15/12/1977 RAPPORT Auteur(s) Mainil (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Demeulenaere-Dewilde, Francine,Marthe,Valérie
Calendrier	08/12/1977   EN DISCUSSION 08/12/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/12/1977   EN DISCUSSION 08/12/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1977   EN DISCUSSION 21/12/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE