Document parlementaire 43K0193

Projet de loi modifiant l'article 147bis de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. (Critères auxquels doivent satisfaire les organisations du corps médical pour être reconnues comme représentatives)

	Fiche complète
	22/11/1977
Vote Chambre	08/12/1977
Vote Sénat	01/12/1977
Date de la loi	08/12/1977
Date moniteur	13/12/1977
Moniteur n°	238
Documents principaux	00/000-S0193/001-1977-1978 00/000-K0193/001-1977-1978
Document Sénat	43S0193 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/11/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/12/1977
Sous-documents	002 24/11/1977 RAPPORT Auteur(s) Van den Eynden (Auteur)
Document Chambre	43K0193 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/12/1977
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	07/12/1977
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	08/12/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	08/12/1977   EN DISCUSSION 08/12/1977   ADOPTE
Incident	08/12/1977   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/12/1977   EN DISCUSSION 08/12/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/12/1977   EN DISCUSSION 01/12/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE