Document parlementaire 43K0194

Projet de loi portant confirmation de six arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1976. (Ratification des arrêtés royaux des 16 février 1976, 17 février 1976, 6 avril 1976, 12 octobre 1976 et 29 novembre 1976 - CECA - Euratom - Pays ACP - Portugal - Maroc - Tunisie - Algérie - Tarif douanier commun - Israël - AELE)

	Fiche complète
	02/12/1977
Vote Chambre	09/02/1978
Vote Sénat	23/03/1978
Date de la loi	31/03/1978
Date moniteur	19/05/1978
Moniteur n°	95
Documents principaux	00/000-K0194/001-1977-1978 00/000-S0303/001-1977-1978
Document Chambre	43K0194 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/12/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/02/1978
Sous-documents	002 02/02/1978 RAPPORT Auteur(s) Maystadt (Auteur)
Document Sénat	43S0303 FARDE
Date de dépôt	09/02/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	23/03/1978
Sous-documents	002 01/03/1978 RAPPORT Auteur(s) Lagae (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Maystadt, Philippe
Calendrier	24/01/1978   EN DISCUSSION 24/01/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/02/1978   EN DISCUSSION 09/02/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/03/1978   EN DISCUSSION 23/03/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | CECA | COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE (EURATOM) | COMMERCE EXTERIEUR | BIENS ET SERVICES