Document parlementaire 43K0210

Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1971 accordant une rente aux pêcheurs marins ayant pratiqué la pêche maritime au départ de ports britanniques, français ou belges durant la guerre 1914-1918 et au départ de ports britanniques durant la guerre 1940-1945. (Elargissement des conditions d'octroi de la rente aux veuves des pêcheurs marins)

	Fiche complète
	09/12/1977
Vote Chambre	26/01/1978
Vote Sénat	23/03/1978
Date de la loi	04/04/1978
Date moniteur	09/05/1978
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-K0210/001-1977-1978 00/000-S0281/001-1977-1978
Document Chambre	43K0210 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/12/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/01/1978
Sous-documents	002 20/12/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Laridon (Auteur)   003 18/01/1978 RAPPORT Auteur(s) Vandenbussche echt. Tyberghien (Auteur)
Document Sénat	43S0281 FARDE
Date de dépôt	26/01/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	23/03/1978
Sous-documents	002 22/02/1978 RAPPORT Auteur(s) Vanhaverbeke (Auteur)   003 16/03/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Vandezande (Auteur) Capoen (Auteur) De Rore (Auteur) Vandenabeele (Auteur) Herman-Michielsens (Auteur) Calewaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Vandenbussche echt. Tyberghien, Maria,Ludovica
Calendrier	21/12/1977   EN DISCUSSION 21/12/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/01/1978   EN DISCUSSION 26/01/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/03/1978   EN DISCUSSION 23/03/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MARINE | PECHE MARITIME | GUERRE