Document parlementaire 43K0214

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	12/12/1977
Vote Chambre	14/12/1977
Vote Sénat	15/12/1977
Date de la loi	22/12/1977
Date moniteur	30/12/1977
Moniteur n°	250
Documents principaux	00/000-K0214/001-1977-1978
Document Chambre	43K0214 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/12/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/12/1977
Sous-documents	002 13/12/1977 RAPPORT Auteur(s) Maystadt (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Maystadt, Philippe
Calendrier	13/12/1977   EN DISCUSSION 13/12/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/12/1977   EN DISCUSSION 14/12/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/12/1977   EN DISCUSSION 15/12/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES