Document parlementaire 43K0218

Proposition de loi prévoyant des mesures en vue d'encourager l'établissement des jeunes indépendants. (Epargne-établissement - Allocation de chômage - Réduction des cotisations sociales et patronales - Aide à la gestion)

	Fiche complète
	14/12/1977
Documents principaux	00/000-K0218/001-1977-1978
Document Chambre	43K0218 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/12/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/01/1978
Date d'envoi	19/01/1978
Auteur(s)	Melchior, Wathelet (Auteur) , Philippe, Maystadt (Auteur) , Guido, Verhaegen (Auteur) , Lieven, Lenaerts (Auteur)
Sous-documents	002 15/03/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Verberckmoes (Auteur) Schrans (Auteur) Banneux (Auteur) Maystadt (Auteur) Verhaegen (Auteur) Mattheyssens (Auteur) Brouwier (Auteur) Weckx ( )   003 28/04/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Maystadt (Auteur) Verhaegen (Auteur) Wathelet (Auteur) Lenaerts (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Verhaegen, Guido
Calendrier	15/03/1978   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DES CLASSES MOYENNES, DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ET DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | METIERS ET NEGOCES