Document parlementaire 43K0236

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : 1. Protocole entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République portugaise, d'autre part, additionnel à l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif aux relations économiques et commerciales, et Annexes I et II; 2. Protocole financier entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République portugaise, d'autre part; 3. Acte final et documents y annexés, faits à Bruxelles le 20 septembre 1976.

	Fiche complète
	17/01/1978
Vote Chambre	08/06/1978
Vote Sénat	14/07/1978
Date de la loi	31/07/1978
Date moniteur	26/10/1978
Moniteur n°	207
Documents principaux	00/000-K0236/001-1977-1978 00/000-S0398/001-1977-1978
Document Chambre	43K0236 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/01/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/01/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/06/1978
Document Sénat	43S0398 FARDE
Date de dépôt	08/06/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	14/07/1978
Sous-documents	002 28/06/1978 RAPPORT Auteur(s) van de Put (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier	31/05/1978   EN DISCUSSION 31/05/1978   ADOPTE
Incident	31/05/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/06/1978   EN DISCUSSION 08/06/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/07/1978   EN DISCUSSION 14/07/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE