Document parlementaire 43K0241

Proposition de loi portant liaison de l'indemnité de promotion sociale à l'indice des prix à la consommation.

	Fiche complète
	18/01/1978
Documents principaux	00/000-K0241/001-1977-1978
Document Chambre	43K0241 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/01/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/01/1978
Date d'envoi	26/01/1978
Auteur(s)	Ernest, Glinne (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | PROMOTION SOCIALE