Document parlementaire 43K0242

Proposition de loi portant diminution des cotisations de sécurité sociale des nouveaux employeurs.

	Fiche complète
	18/01/1978
Documents principaux	00/000-K0242/001-1977-1978
Document Chambre	43K0242 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/01/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/02/1978
Date d'envoi	02/02/1978
Auteur(s)	Guido, Verhaegen (Auteur) , Melchior, Wathelet (Auteur) , Jan, Van Dessel (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE