Document parlementaire 43K0252

Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 27 décembre 1944 portant création de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (IRSIA). (Les dirigeants responsables des PME et des organisations interprofessionnelles des classes moyennes sont associés à la direction de l'Institut)

	Fiche complète
	19/01/1978
Documents principaux	00/000-K0252/001-1977-1978
Document Chambre	43K0252 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/01/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/02/1978
Date d'envoi	02/02/1978
Auteur(s)	Guido, Verhaegen (Auteur) , Jean-Baptiste, Delhaye (Auteur) , José, Desmarets (Auteur) , Paul, Peeters (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | AGRICULTURE