Document parlementaire 43K0258

Proposition de loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie.

	Fiche complète
	25/01/1978
Documents principaux	00/000-K0258/001-1977-1978
Document Chambre	43K0258 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/01/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/02/1978
Date d'envoi	02/02/1978
Auteur(s)	Ernest, Glinne (Auteur) , Richard, Gondry (Auteur) , Claude, Dejardin (Auteur) , André, Degroeve (Auteur) , Louis, Vanvelthoven (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Van Cauwenberghe, Jean-Claude
Calendrier	08/03/1978   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | RACISME