Document parlementaire 43K0277

Proposition de loi portant réforme de la concertation dans l'entreprise et introduisant la participation des travailleurs et des cadres dans la gestion de la grande entreprise. (Dispositions générales - Concertation - Participation des travailleurs et des cadres à la gestion de la grande entreprise - Concertation sociale)

	Fiche complète
	08/02/1978
Documents principaux	00/000-K0277/001-1977-1978
Document Chambre	43K0277 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/02/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/02/1978
Date d'envoi	16/02/1978
Auteur(s)	André, Damseaux (Auteur) , Willy, De Clercq (Auteur) , Georges, Mundeleer (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur) , Gérard, Delruelle (Auteur) , Guy, Schrans (Auteur) , Guy, Pierard (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE