Document parlementaire 43K0283

Proposition de loi relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés. (Décision de désaffectation et de rénovation du site - Rénovation - Affectation des sites par les pouvoirs publics - Investigations et contrôle - Dispositions financières)

	Fiche complète
	23/06/1977
Vote Chambre	01/06/1978
Vote Sénat	09/02/1978
Date de la loi	27/06/1978
Date moniteur	24/08/1978
Moniteur n°	162
Documents principaux	00/000-S0078/001-0000-1977 00/000-K0283/001-1977-1978
Document Sénat	43S0078 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Paul, de Stexhe (Auteur) , Gaston, Hercot (Auteur) , André,Emile,Auguste, Tilquin (Auteur) , Freddy, Donnay (Auteur)
Date de fin	09/02/1978
Sous-documents	002 11/01/1978 RAPPORT Auteur(s) Tilquin (Auteur)
Document Chambre	43K0283 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/02/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	14/02/1978
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/06/1978
Sous-documents	002 20/04/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Cools (Auteur) Mangelschots (Auteur)   003 16/05/1978 RAPPORT Auteur(s) Hubin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Hubin, Fernand,Edmond
Calendrier	19/04/1978   EN DISCUSSION 26/04/1978   EN DISCUSSION 26/04/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/05/1978   EN DISCUSSION 01/06/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/02/1978   EN DISCUSSION 09/02/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	URBANISME