Document parlementaire 43K0284

Projet de loi modifiant la loi du 22 avril 1958 portant création d'un Fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financiées aux frais de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée. (Centre universitaire de l'Etat à Anvers)

	Fiche complète
	28/11/1977
Vote Chambre	16/03/1978
Vote Sénat	09/02/1978
Date de la loi	04/04/1978
Date moniteur	06/07/1978
Moniteur n°	129
Documents principaux	00/000-S0219/001-1977-1978 00/000-K0284/001-1977-1978
Document Sénat	43S0219 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/02/1978
Sous-documents	002 26/01/1978 RAPPORT Auteur(s) Gijs (Auteur) Et annexe
Document Chambre	43K0284 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/02/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	14/02/1978
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	16/03/1978
Sous-documents	002 20/02/1978 RAPPORT Auteur(s) Swaelen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Swaelen, Frank
Calendrier	14/02/1978   EN DISCUSSION 14/02/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/03/1978   EN DISCUSSION 16/03/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/02/1978   EN DISCUSSION 09/02/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | FONDS DES BATIMENTS SCOLAIRES