Document parlementaire 43K0285

Projet de loi modifiant la loi du 23 août 1948 tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et instituant à ces fins un Fonds de l'armement et des constructions maritimes. (Montant de la garantie de l'Etat et des dotations du Fonds)

	Fiche complète
	13/12/1977
Vote Chambre	16/03/1978
Vote Sénat	09/02/1978
Date de la loi	07/04/1978
Date moniteur	06/05/1978
Moniteur n°	87
Documents principaux	00/000-S0248/001-1977-1978 00/000-K0285/001-1977-1978
Document Sénat	43S0248 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/02/1978
Sous-documents	002 26/01/1978 RAPPORT Auteur(s) D'Hondt-Van Opdenbosch (Auteur)
Document Chambre	43K0285 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/02/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	14/02/1978
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	16/03/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Calendrier	08/03/1978   EN DISCUSSION 08/03/1978   ADOPTE
Incident	08/03/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/03/1978   EN DISCUSSION 16/03/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/02/1978   EN DISCUSSION 09/02/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MARINE | PECHE MARITIME | MARINE MARCHANDE