Document parlementaire 43K0292

Proposition de loi tendant à octroyer des primes d'emploi aux petites et moyennes entreprises et aux indépendants pour tout engagement d'un travailleur.

	Fiche complète
	16/02/1978
Documents principaux	00/000-K0292/001-1977-1978
Document Chambre	43K0292 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/02/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/04/1978
Date d'envoi	13/04/1978
Auteur(s)	Louis, Olivier (Auteur) , Willy, De Clercq (Auteur) , Georges, Mundeleer (Auteur) , Guy, Schrans (Auteur) , André, Damseaux (Auteur) , Alfred, Vreven (Auteur) , Léon, Hannotte (Auteur) , Louis, De Grève (Auteur) , Frans, Verberckmoes (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Schrans, Guy
Calendrier	01/06/1978   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE