Document parlementaire 43K0297

Proposition de loi adaptant le régime de pension du personnel de pilotage et des officiers de pont chargés du commandement des navires de la ligne Ostende-Douvres. (Calcul de la retraite)

	Fiche complète
	22/02/1978
Documents principaux	00/000-K0297/001-1977-1978
Document Chambre	43K0297 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/02/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/03/1978
Date d'envoi	22/03/1978
Auteur(s)	Andreas (DRIES), Claeys (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	d'Alcantara, Adhémar,Marie,Alfons
Calendrier	30/05/1978   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES