Document parlementaire 43K0312

Proposition de loi accordant le titre de ville à la commune de Harelbeke.

	Fiche complète
	01/03/1978
Documents principaux	00/000-K0312/001-1977-1978
Document Chambre	43K0312 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/03/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/04/1978
Date d'envoi	27/04/1978
Auteur(s)	Marc, Bourry (Auteur) , Gustaaf, Nyffels (Auteur) , Joseph, Demeyere (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman
Calendrier	14/06/1978   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TITRES