Document parlementaire 43K0345

Projet de loi portant le texte néerlandais de la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des Comptes et adaptant le texte français de cette loi.

	Fiche complète
	12/01/1978
Vote Chambre	20/04/1978
Vote Sénat	23/03/1978
Date de la loi	27/04/1978
Date moniteur	13/06/1978
Moniteur n°	112
Documents principaux	00/000-S0271/001-1977-1978 00/000-K0345/001-1977-1978
Document Sénat	43S0271 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/01/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/03/1978
Sous-documents	002 01/03/1978 RAPPORT Auteur(s) van Waterschoot (Auteur)   003 15/03/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	43K0345 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/03/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/04/1978
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/04/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	11/04/1978   EN DISCUSSION 11/04/1978   ADOPTE
Incident	11/04/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/04/1978   EN DISCUSSION 20/04/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/03/1978   EN DISCUSSION 23/03/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES