Document parlementaire 43K0346

Projet de loi portant approbation d'Accords et de Protocoles entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne, d'une part, et certains Etats méditerranéens, d'autre part, ainsi que d'Accords entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et certains Etats méditerranéens. (Algérie - Maroc - Tunisie - Egypte - Jordanie - Syrie - Liban - Malte - Israël )

	Fiche complète
	01/12/1977
Vote Chambre	08/06/1978
Vote Sénat	23/03/1978
Date de la loi	21/06/1978
Date moniteur	14/10/1978
Moniteur n°	199
Documents principaux	00/000-S0224/001-1977-1978 00/000-K0346/001-1977-1978
Document Sénat	43S0224 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/12/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/03/1978
Sous-documents	002 22/02/1978 RAPPORT Auteur(s) Dewulf (Auteur)
Document Chambre	43K0346 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/03/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/04/1978
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	08/06/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	31/05/1978   EN DISCUSSION 31/05/1978   ADOPTE
Incident	31/05/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/06/1978   EN DISCUSSION 08/06/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/03/1978   EN DISCUSSION 23/03/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE