Document parlementaire 43K0381

Proposition de loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. (Définition de "médicament" - Fabricants, importateurs et grossistes-répartiteurs - Accès à la profession et qualification professionnelle - Pharmacien)

	Fiche complète
	09/05/1978
Documents principaux	00/000-K0381/001-1977-1978
Document Chambre	43K0381 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/05/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/05/1978
Date d'envoi	18/05/1978
Auteur(s)	Achille, Diegenant (Auteur) , Jan, Lenssens (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | MEDICAMENTS | PHARMACIENS