Document parlementaire 43K0411

Proposition de loi modifiant la loi du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool. (Lutte contre l'alcoolisme - Accroissement des recettes de l'Etat - Débits de boissons spiritueuses - Impôts)

	Fiche complète
	30/05/1978
Documents principaux	00/000-K0411/001-1977-1978
Document Chambre	43K0411 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/05/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/06/1978
Date d'envoi	08/06/1978
Auteur(s)	Ghisleen, Willems (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL