Document parlementaire 43K0436

Projet de loi modifiant l'article 31 des statuts de la Société coopérative "Société intercommunale de la Rive gauche de l'Escaut".

	Fiche complète
	14/06/1978
Documents principaux	00/000-K0436/001-1977-1978
Document Chambre	43K0436 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/06/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/06/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Type de document	00
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Type de document	00
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | SOCIETES COOPERATIVES