Document parlementaire 43K0449

Proposition de loi établissant une coordination entre, d'une part, la législation relative à l'assurance maladie-invalidité et, d'autre part, la législation relative à l'octroi d'allocations aux handicapés.

	Fiche complète
	22/06/1978
Documents principaux	00/000-K0449/001-1977-1978
Document Chambre	43K0449 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/06/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Emile, Flamant (Auteur) , Herman, De Croo (Auteur) , Jean, Defraigne (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | HANDICAPE