Document parlementaire 43K0460

Proposition de résolution demandant le respect des droits de l'homme et des Accords d'Helsinki, lors de procès intentés en Union soviétique.

	Fiche complète
	10/07/1978
Vote Chambre	10/07/1978
Documents principaux	00/000-K0460/001-1977-1978
Document Chambre	43K0460 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	10/07/1978
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Hervé,Marie, Brouhon (Auteur) , Herman, De Croo (Auteur) , José,Joseph,Jules,Gustave, Desmarets (Auteur) , Pierre, Havelange (Auteur) , Frans,Frederik,August, Baert (Auteur) , Karel,Maria,Alfons, Blanckaert (Auteur) , André, Damseaux (Auteur)
Date de fin	10/07/1978
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/07/1978   EN DISCUSSION 10/07/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME