Document parlementaire 43K0465

Projet de loi relatif à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances.

	Fiche complète
	05/01/1977
Vote Chambre	20/07/1978
Vote Sénat	28/06/1979
Date de la loi	30/07/1979
Date moniteur	20/09/1979
Moniteur n°	182
Documents principaux	00/000-K1054/001-1976-1977 00/000-K0465/001-1977-1978 00/000-S0447/001-1977-1978 00/000-S0121/001-0000-1979
Document Chambre	42K1054 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/01/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/01/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 22/02/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Beauthier (Auteur)   003 02/03/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Deruelles (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	16/11/1977
Document Chambre	43K0465 FARDE
Date de dépôt	13/07/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/07/1978
Sous-documents	002 13/07/1978 RAPPORT Auteur(s) De Grève (Auteur)
Document Sénat	43S0447 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/07/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	44S0121 FARDE
Date de dépôt	03/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	28/06/1979
Sous-documents	002 03/05/1979 RAPPORT Auteur(s) Van Herreweghe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	De Grève, Louis,Philippe,Nicolas
Calendrier	23/02/1977   EN DISCUSSION 02/03/1977   EN DISCUSSION 14/06/1978   EN DISCUSSION 14/06/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/07/1978   EN DISCUSSION 20/07/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/06/1979   EN DISCUSSION 28/06/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PROTECTION CIVILE