Document parlementaire 43K0469

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. (Allocation de chômage pour les diplômés de l'enseignement du cycle secondaire inférieur de formation générale, technique ou professionnelle)

	Fiche complète
	14/07/1978
Documents principaux	00/000-K0469/001-1977-1978
Document Chambre	43K0469 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/07/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/07/1978
Date d'envoi	20/07/1978
Auteur(s)	Marc, Olivier (Auteur) , Jan, Lenssens (Auteur) , Jeanne, Huybrechts geb. Adriaensens (Auteur) , Tijl, Declercq (Auteur) , Adhémar, Deneir (Auteur) , Philippe, Maystadt (Auteur) , Luc, Bernard (Auteur) , Renaat, Peeters (Auteur) , Nelly, Maes (Auteur) , Jaak, Henckens (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/07/1978   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE