Document parlementaire 43K0478

Proposition de loi organisant la protection de l'environnement. (Compétences ministérielles - Institut national de l'Environnement - Instituts régionaux de l'environnement - Pouvoirs communaux)

	Fiche complète
	20/07/1978
Documents principaux	00/000-K0478/001-1977-1978
Document Chambre	43K0478 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/07/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/11/1978
Date d'envoi	03/11/1978
Auteur(s)	Alfons, Laridon (Auteur) , Karel, Poma (Auteur) , Jan, Verroken (Auteur) , Jef, Valkeniers (Auteur) , Louis, Van Geyt (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT